REFLEXIONS SUR LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE DANS LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE

Professeur Ordinaire
Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa

Résumé

Partie de la doctrine française, la perception, en droit congolais, du bloc de constitutionnalité est différente : elle a sa substance du dispositif normatif et de la jurisprudence, de la Cour constitutionnelle.

Dubitative sur la question, la doctrine congolaise s’offre une disette, ratant du coup l’occasion d’impulser la jurisprudence en construction et permettre de situer la suprématie de la Constitution au cœur de l’activité de la Cour constitutionnelle.

De quantification fluide, le bloc de constitutionnalité oblige de recourir à une variété de recettes qui n’ont de sens que si elles sont collées aux réalités de chaque pays, son contenu restant toujours à préciser, au regard de la jurisprudence produite. Celle-ci ne doit pas se déployer en marge de la volonté du constituant.

Mots-clés : bloc de constitutionnalité – contrôle de constitutionnalité – cour constitutionnelle – jurisprudence constitutionnelle – suprématie de la Constitution.

Abstract

Part of the French doctrine, the perception, in Congolese law, of the constitutionality block is different: it has its substance from the normative device and the jurisprudence, of the Constitutional Court.

Dubitious on the issue, Congolese doctrine has been sparse, missing the opportunity to give impetus to the case law under construction and to place the supremacy of the Constitution at the heart of the Constitutional Court’s activity.

With its fluid quantification, the constitutionality block requires recourse to a variety of recipes that only make sense if they are tailored to the realities of each country. This case law must not be developed in isolation from the will of the constituent.

Keywords: constitutionality block – constitutionality review – constitutional court – constitutional case law – supremacy of the Constitution.