ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT
2017 – 2018
Editions Droit et Société «DES»
Kinshasa, Décembre 2018
Le dol, vice de consentement, dans la formation du contrat
- Marie-Thérèse KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI
Professeure ordinaire
Doyenne de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa
Vers la contractualisation de la justice : Cas de la médiation en droit OHADA
- Zacharie-Richard NTUMBA MUSUKA
Professeur à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
Vice-Doyen chargé de la Recherche
La légalité des frappes de la coalition américano-franco-britannique en Syrie en droit international : une réflexion sur un sujet d’actualité
- Prince KALUME BEYA
Professeur Associé à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
De l’inefficacité des sanctions unilatérales en droit international : une violation inutile des droits de l’homme
- Solange KABEDI TSHIMPANGILA
Bibliothécaire 2 au CRIDHAC/Faculté de Droit Université de Kinshasa
L’immunité juridictionnelle des lois portant révision de la Constitution en Afrique francophone : perspectives pour la République Démocratique du Congo
- Félicien KALALA MUPINGANI
Doctorant en Droit public
Chef de Travaux à l’Université de Kinshasa
Le juge constitutionnel africain et le contrôle des lois portant révision de la Constitution : contribution à un débat
- Mouhamadou MOUSTAPHA AÏDARA
Professeur agrégé
Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO : ses premiers pas vers la théorie de l’Etat des droits de l’homme en République Démocratique du Congo
- Dr Dieudonné KALINDYE BYANJIRA
Professeur Ordinaire
Chef de Département des Droits de l’Homme et Directeur du CRIDHAC, Faculté de Droit, Université de Kinshasa
Les ordonnances-lois dans la Constitution du 18 février 2006 : un recul ou une avancée à la démocratie?
- Yves BIBOMBE KADIMA
Chef de Travaux à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
Pallier les limites du contrôle parlementaire en RDC par l’évaluation des politiques publiques
- Paulin PUNGA KUMAKINGA
Assistant à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa, Chercheur au CREEDA et Membre du CODESRIA
La nomination des Commissaires spéciaux du gouvernement au regard du principe constitutionnel de la libre administration des provinces
- Dodo SULUBIKA ASHA
Doctorant en droit
D.E.S. en droit public
Assistante à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement
- Patrick WAMBINE NDOMBALA
Assistant de 2ème mandat/Université de Kinshasa
A propos des innovations de la Loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n°015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail
- Jacky MANSANGA PHOBA MVIOKI
Professeure Ordinaire à la Faculté de Droit/UNIKIN
- Joseph LOKO OMADIKUNDJU
Professeur Associé à la Faculté de Droit/UNIKIN
Bref aperçu sur le droit des sociétés commerciales issu de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
- Eddy MWANZO IDIN’AMINYE
Professeur à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
L’Indépendance de la Banque Centrale du Congo : mythe ou réalité
- Jean Paul NYEMBO TAMPAKANYA
Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa
Expert en légistique du Gouvernement de la République Démocratique du Congo
La clause de stabilisation dans le Code minier révisé : portée d’une délimitation « pro rata temporis » sous les articles 276 et 342 bis
- Christian KABANGE NKONGOLO
Professeur Associé à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
Vers la reconnaissance juridique de la polygamie en République Démocratique du Congo
- Jean-Marcel MULENDA KIPOKE
Professeur des Universités
Doyen de la Faculté de droit de l’UNITSHU
Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de l’ULK
Droit de prier ou droit de crier en République Démocratique du Congo ? Propos d’un juriste chrétien sur l’illégalité de la prière
- Matthieu TELOMONO BISANGAMANI
Professeur à la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa
Les défis de la mise en oeuvre des droits de l’enfant en Afrique centrale. Le cas de la République Démocratique du Congo
- Raoul KIENGE-KIENGE INTUDI
Professeur ordinaire à la Faculté de Droit de l’UNIKIN, Directeur-adjoint du CRPS
- Bienvenu MALANDA MVIBIDULU
Assistant de recherche au CRPS à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa.
Le droit à un procès équitable : socle des droits de l’homme devant les instances judiciaires en RDC
- Jules César KANDA KABEYA
Assistant à la Faculté de Droit/CRIDHAC
Université de Kinshasa
Etude critique sur la protection de la santé de la population contre les effets d’exploitation de grès d’Inkisi
- Babyno Ange MVAKA MATONDO
Assistante à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
De la mise en état des affaires répressives à l’instance pénale : analyse de quelques particularités procédurales du droit pénal des affaires
- Jean MASIALA MUANDA VIY.
Professeur associé à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
Le bilan de la répression de l’infraction de détournement des deniers publics depuis 1973 en République Démocratique du Congo
- Anaclet DIKUYI MUBOYAYI
Chef de Travaux/Université de Kinshasa
La privation de liberté de mouvements des justiciables de la cour de cassation avant leur condamnation : entre l’égalité de traitement et la pertinence de la qualité officielle
- Didier Pierre NDANGI BAZEBANZIA
Doctorant en droit Pénal
Assistant à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
La problématique de la répression des infractions forestières en droit pénal congolais
- David Pam KAMBAMBA KASIA
Assistant à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
Lacunes, incertitudes ou imprévision du droit et l’équité dans les sources du droit écrit et coutumier congolais
- Antoine LOKULI ILOKO Y’OMPOSO
Chef de Travaux à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
La Cour Pénale Internationale et la répression du crime d’agression
- Espoir MASAMANKI Iziri
Assistant à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
Département de Droit pénal et Criminologie
