L’EXTENSION DU PLATEAU CONTINENTAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU-DELA DE 200 MILLES MARINS. NECESSITE D’UNE REQUETE INDIVIDUELLE OU D’UNE DEMANDE CONJOINTE AVEC L’ANGOLA ? REGARDS SUR LA PRATIQUE DE LA CLPC.
- Camille NGOMA KHUABI
- Professeur Associé
- Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa
Résumé
Quinze ans après le dépôt de sa note d’information préliminaire devant la Commission des limites du plateau continental (CLPC), exprimant sa volonté d’étendre son plateau continental au-delà de 200 milles, la République démocratique du Congo n’a pas encore élaboré demande définitive y afférente. À la lumière de la pratique de la CLPC, cette étude se propose de mettre des éléments techniques à la disposition des experts chargés de cette mission.
Abstract
Fifteen years after submitting its preliminary information note before the Commission on the Limits of the Continental Shelf (CLCS), expressing its desire to extend its continental shelf beyond 200 miles, the Democratic Republic of Congo has not yet prepared final request relating thereto. In light of the practice of the CLPC, this study aims to make technical elements available to the experts responsible for this mission.