FISCALITE ET TERRITOIRE : QUELLES CONTRAINTES ET QUELLES OPPORTUNITES ?
- Professeur Dr. MAKABA NGOMA Michel
- Professeur à la Faculté de Droit/Université de Kinshasa
- Vice-Doyen chargé de la Recherche
Résumé
Fiscalité et territoire, deux concepts intimement liés en droit fiscal. Pas de fiscalité sans territoire et pas de territoire sans fiscalité pourrait -on dire.
Après une brève étude sur les deux notions en droit fiscal, nous avons répondu à la question sur les contraintes et opportunités liées à ces dernières.
En termes de contraintes, nous avons repris notamment :
-les contraintes budgétaires qui voudraient une maximisation des recettes par l’élargissement intelligente de l’assiette des impôts, redevables et autres taxes sans que cet élargissement ne porte atteinte au portefeuille de la population qui est déjà si sec.
-les contraintes liées à la mondialisation de l’économie qui tend à briser les frontières territoriales entre pays et entre peuples, susceptibles d’occasionner la fuite des capitaux dans des états à fiscalité réduite.
Quant aux opportunités sur la fiscalité et territoire, elles sont si nombreuses que variées. Elles sont financières, économiques, politiques et sociales, comme nous les avons brièvement repris dans le présent article.
Mots-clés : Fiscalité ; Impôt ; Territoire ; Développement ; Economie ; contribuable.
Abstract
Taxation and territory are two closely related concepts in tax law. One might say that there can be no taxation without territory and no territory without taxation.
After a brief study of the two concepts in tax law, we answered the question of the constraints and opportunities associated with them.
In terms of constraints, we looked in particular at :
-budgetary constraints, which seek to maximise revenue by intelligently broadening the tax base, taxpayers and other taxes, without this broadening damaging the population’s wallet, which is already so dry.
The constraints associated with economic globalisation, which is tending to break down territorial borders between countries and peoples, are likely to result in capital flight to low-tax states.
As for opportunities relating to taxation and territory, they are as numerous as they are varied. They are financial, economic, political and social, as we have briefly outlined in this article.
Key words: Taxation; Tax; Territory; Development; Economy; Taxpayer.
