Les Annales de la Faculté de Droit sont une revue scientifique en libre accès. La parution de la revue est semestrielle. Cependant, des numéros spéciaux sont envisageables en cas de la tenue des journées scientifiques qui peuvent alimenter, en elles-mêmes, des thèmes spécifiques.

La Revue n’est pas commercialisable, car elle adopte la licence CC BY-NC 4.0 (Attribution-Non Commerciale 4.0 International). Cette licence permet aux autres de télécharger, copier, distribuer, communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats, remixer, arranger et adapter votre œuvre à des fins non commerciales. 

Des droits d’auteurs

Les auteurs conservent et détiennent les droits d’auteur de leurs articles sans restriction.

De la soumission

L’auteur d’un article doit mentionner, sur une page distincte, son identité, son Université et son adresse mail.

Aussi, l’article doit être présenté sur format papier A4, en police Times New Roman, taille 11, interligne simple ; les notes infrapaginales doivent respecter les règles de l’art, le résumé en français et anglais avec les mots-clés et la bibliographie doit absolument être annexée à l’article pour examen.