« Le principe général de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique a aujourd’hui pris encrage en droit international pénal et est intégré dans plusieurs législations nationales. Cette forme de responsabilité pénale soulève plusieurs interrogations dans la mesure où elle n’a pas pour fondement les actes positifs que commet le supérieur hiérarchique. Elle donne généralement l’impression d’être une responsabilité pénale pour fait d’autrui. Pourtant, le droit pénal en général ne sanctionne pas que des actes positifs. Il sanctionne également les omissions coupables, d’autant plus que certaines personnes, compte tenu de la position qu’elles occupent, sont tenues de par la loi d’une obligation d’agir. C’est donc dans l’hypothèse du manquement à cette obligation que s’inscrit le principe de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique (civils, militaires et personnes assimilées) qui consacre une forme de responsabilité pénale individuelle particulière et non une responsabilité pénale du fait d’autrui.

Cette étude met en évidence la contribution de la jurisprudence pénale internationale dans le développement et la consolidation de cette forme de responsabilité pénale individuelle érigée en un principe en droit international pénal et reçue dans les ordres juridiques internes. Elle démontre par ailleurs que cette forme de responsabilité pénale ne peut être retenue à l’égard des auteurs du crime d’agression ».

Mots-clés : supérieur hiérarchique, obligation d’agir, défaut de contrôle, responsabilité pénale, droit international pénal, crime d’agression, jurisprudence pénale internationale, Cour pénale internationale, Tribunaux pénaux internationaux ad hoc.